Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne ...

La Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation sur la politique de soutien au biogaz. La Cour souligne les avantages de ...

Moins de 20% des décisions d’expulsions sont, à l'heure actuelle, mises en exécution par les États membres. La Commission ...

La Direction générale des entreprises a publié, en partenariat avec Bpifrance, l'édition 2025 du Baromètre sur ...

L'arsenal nucléaire de la France se compose de moins de 300 armes, ce qui la place au quatrième rang des États nucléaires, ...

Existe-t-il un droit de l'espace ? L'espace peut-il avoir des usages militaires ? Quelles sont les puissances spatiales ?

Dans son rapport sur l'implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance, la mission décrit d'abord l'utilisation, faite sur le terrain, des dispositifs qui sont mis à ...

1. La mer et son environnement constituent un patrimoine universel dont la préservation appelle une responsabilité internationale 2. Liberté de pavillon et responsabilité des Etats dans le respect des ...

L'Union européenne (UE) ne combat pas suffisamment les pollutions en mer causées par les navires souligne la Cour des comptes ...

Le médiateur national de l’énergie note, pour 2024, une quatrième année de hausse consécutive des interventions pour des ...

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la ...

Les objectifs de neutralité carbone, de préservation et de restauration de la biodiversité d’ici 2050 conduisent les États à ...